Être garant pour le loyer d’un proche est un acte de solidarité qui peut parfois se révéler lourd de conséquences. Si vous souhaitez vous désengager de cette responsabilité, cet article vous explique les démarches à suivre et les éventuelles conséquences de cette décision.
Comprendre le rôle du garant et son engagement
Lorsqu’une personne se porte caution pour le paiement du loyer d’un locataire, elle s’engage à régler les sommes dues en cas de défaillance de ce dernier. Cet engagement prend la forme d’un acte écrit, généralement annexé au bail. Le garant est tenu de respecter cet engagement pendant toute la durée du bail, voire au-delà en cas de reconduction tacite ou expresse.
Il convient donc de bien mesurer les implications avant d’accepter d’être garant, car il s’agit d’une responsabilité qui peut être lourde sur le plan financier et dont on ne peut pas se défaire facilement.
Pourquoi vouloir mettre fin à son engagement de garant ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un garant à souhaiter mettre fin à son engagement. Parmi celles-ci figurent :
- Une dégradation des relations entre le garant et le locataire
- La volonté du garant de se porter caution pour un autre locataire (certaines banques limitent en effet le nombre de cautions qu’un particulier peut accorder)
- Des problèmes financiers personnels rendant difficile pour le garant d’assumer cette responsabilité
- La fin du bail initial et la volonté de ne pas s’engager pour une nouvelle période
Les démarches pour mettre fin à son engagement de garant
Pour pouvoir mettre fin à son engagement de garant, il est nécessaire de respecter certaines conditions et procédures :
- Vérifier les termes de l’acte de caution : certains actes prévoient en effet une durée précise d’engagement, au terme de laquelle le garant peut se désengager. Dans ce cas, il suffit d’informer le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception que l’on ne souhaite pas renouveler son engagement.
- Solliciter l’accord du bailleur : si l’acte de caution ne prévoit pas de durée précise ou si celle-ci n’est pas arrivée à échéance, il convient d’obtenir l’accord du bailleur pour mettre fin à son engagement. Pour cela, il faut lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant les raisons de sa demande et proposer éventuellement un nouveau garant accepté par le locataire.
- Si le bailleur refuse ou ne répond pas dans un délai d’un mois, il est possible de saisir le tribunal d’instance pour demander la résiliation judiciaire du contrat de cautionnement. Toutefois, cette procédure est longue et coûteuse, et les chances de succès sont incertaines.
Il est important de noter que tant que le garant n’a pas obtenu l’accord du bailleur ou une décision de justice, il reste engagé et peut être sollicité pour régler les dettes du locataire.
Les conséquences de la fin de l’engagement de garant
Si le garant parvient à mettre fin à son engagement, cela peut avoir plusieurs conséquences :
- Pour le locataire : en l’absence de nouveau garant, le bailleur peut décider de résilier le bail si celui-ci prévoit cette possibilité. Le locataire doit alors trouver un autre logement ou un nouveau garant accepté par le bailleur.
- Pour le garant : s’il était solidaire avec d’autres garants, ceux-ci devront assumer seuls la responsabilité en cas de défaillance du locataire. Si un nouveau garant est trouvé, il devra signer un nouvel acte de caution avec le bailleur.
Enfin, il est essentiel de rappeler qu’être garant constitue une véritable responsabilité financière et morale. Il convient donc de bien mesurer les implications avant d’accepter cet engagement et d’envisager toutes les solutions possibles pour éviter d’avoir à y mettre fin en cours de bail.