La location saisonnière est un secteur en pleine expansion qui séduit de plus en plus de propriétaires souhaitant profiter de cette opportunité pour rentabiliser leur bien immobilier. Cependant, beaucoup ignorent encore les obligations fiscales qui leur incombent, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration de leurs revenus locatifs. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des règles à connaître pour éviter les mauvaises surprises.
La taxe d’habitation en location saisonnière
La taxe d’habitation est un impôt local payé par toute personne occupant un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. En règle générale, c’est donc le locataire principal qui se charge de régler cette taxe auprès des services fiscaux. Néanmoins, la situation est différente pour les locations saisonnières.
Dans le cas d’une location meublée non professionnelle (LMNP) à usage saisonnier, le propriétaire reste redevable de la taxe d’habitation dès lors que le logement est mis à disposition du public pour une durée inférieure à 90 jours par an. Il doit alors s’acquitter du montant total de cette taxe auprès des services fiscaux, même si les occupants successifs n’y résident que quelques jours ou semaines dans l’année.
En revanche, si le logement est loué pour une durée supérieure à 90 jours par an, le propriétaire peut être exonéré de la taxe d’habitation. Dans ce cas, c’est le locataire qui devra la payer en fonction du nombre de jours où il occupe les lieux. Toutefois, cette exonération n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande auprès des services fiscaux.
La déclaration des revenus locatifs
Les revenus tirés de la location saisonnière sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent donc être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), même si vous louez votre résidence principale. Vous avez alors deux possibilités :
- Opter pour le régime micro-BIC si vos revenus locatifs annuels ne dépassent pas un certain seuil (72 600 € en 2021) : dans ce cas, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50 % pour frais et charges. Vous n’aurez à déclarer que la moitié de vos recettes locatives.
- Choisir le régime réel si vos revenus locatifs dépassent le seuil du micro-BIC ou si vous souhaitez déduire vos charges réelles liées à la location : vous devrez alors tenir une comptabilité précise et fournir tous les justificatifs nécessaires à l’administration fiscale.
Il est important de noter que si vous optez pour le régime réel, cette option est valable pour une durée minimale de deux ans. Par ailleurs, si vous réalisez des travaux importants dans votre logement, il peut être intéressant de choisir ce régime pour déduire les dépenses engagées.
La taxe de séjour et la cotisation foncière des entreprises (CFE)
En plus de la taxe d’habitation et de l’impôt sur le revenu, les propriétaires louant leur bien en location saisonnière doivent s’acquitter de la taxe de séjour. Cette taxe est due par les occupants du logement et doit être collectée par le propriétaire pour être ensuite reversée à la collectivité locale. Son montant varie selon la commune et le type d’hébergement.
De plus, dans certains cas, le propriétaire peut également être redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette taxe concerne les locations meublées non professionnelles (LMNP) dès lors que le logement est mis à disposition du public pour une durée supérieure à 90 jours par an. Toutefois, certaines communes accordent des exonérations temporaires ou permanentes aux petites structures de location saisonnière.
Les conseils pour bien gérer sa fiscalité en location saisonnière
Pour éviter les mauvaises surprises et optimiser votre fiscalité en location saisonnière, voici quelques conseils à suivre :
- Anticipez vos obligations fiscales : informez-vous sur les taxes locales applicables à votre situation et prévoyez un budget suffisant pour y faire face.
- Tenez une comptabilité rigoureuse : conservez tous vos justificatifs de dépenses et de recettes pour faciliter vos déclarations fiscales.
- Faites appel à un expert-comptable si vous optez pour le régime réel : ce professionnel pourra vous aider à optimiser vos charges déductibles et à respecter les règles comptables en vigueur.
- Renseignez-vous sur les aides et exonérations possibles : certaines communes offrent des avantages fiscaux aux propriétaires de locations saisonnières, notamment en matière de CFE. N’hésitez pas à consulter votre centre des impôts pour en savoir plus.
En suivant ces conseils et en vous tenant informé des évolutions législatives, vous serez en mesure de gérer efficacement la fiscalité liée à votre location saisonnière et d’en tirer le meilleur parti financier.