La taxe foncière est un impôt local incontournable pour tout propriétaire immobilier en France. Cependant, il existe des dispositifs permettant d’alléger cette charge, notamment l’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf. Découvrez comment fonctionne ce mécanisme et quels sont les critères à remplir pour en bénéficier.
L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Pour encourager la construction et l’achat de logements neufs, l’État a instauré une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains biens immobiliers. Cette mesure vise notamment à favoriser l’accès à la propriété et dynamiser le marché immobilier.
Selon l’article 1383 du Code général des impôts (CGI), les constructions nouvelles, les additions de construction et les reconstructions bénéficient d’une exonération de la TFPB pendant deux ans à compter du 1er janvier suivant leur achèvement. Toutefois, cette exonération n’est pas automatique et doit être demandée par le propriétaire.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération
Pour profiter de l’exonération de taxe foncière sur un achat neuf, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Achèvement de la construction : l’exonération ne s’applique qu’à compter du 1er janvier suivant la fin des travaux. Il convient donc de bien vérifier la date d’achèvement de la construction et d’en informer les services fiscaux.
- Déclaration des travaux : le propriétaire doit déclarer les travaux achevés auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant leur achèvement. Cette démarche est indispensable pour que l’exonération soit prise en compte.
- Utilisation du bien immobilier : l’exonération ne concerne que les logements destinés à être occupés à titre d’habitation principale. Les logements vacants ou utilisés comme résidence secondaire ne sont pas éligibles.
Il est important de noter que certaines communes peuvent décider d’accorder une exonération plus longue, allant jusqu’à cinq ans, pour les constructions neuves destinées à être louées avec un loyer modéré. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les éventuelles dispositions locales en matière d’exonération de taxe foncière.
Comment demander l’exonération ?
L’exonération de taxe foncière pour un achat neuf n’étant pas automatique, il convient d’effectuer une demande auprès des services fiscaux. Pour cela, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 6650-SD (déclaration modèle H1 pour les maisons individuelles) ou Cerfa n° 6652-SD (déclaration modèle H2 pour les immeubles collectifs) et l’adresser au centre des impôts fonciers compétent.
Veillez à bien respecter le délai de déclaration de 90 jours après l’achèvement des travaux, sans quoi votre demande d’exonération pourrait être rejetée. Une fois votre demande acceptée, vous recevrez un avis d’exonération sur lequel figurera la durée de l’exemption et le montant de la taxe foncière que vous auriez dû payer sans cette mesure.
Les autres exonérations et abattements possibles
Outre l’exonération pour l’achat d’un logement neuf, il existe d’autres dispositifs permettant de réduire sa taxe foncière :
- Exonération pour les personnes âgées ou handicapées : sous certaines conditions de revenus et d’occupation du logement, les personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leur taxe foncière.
- Abattement pour charges de famille : certaines communes accordent un abattement aux familles nombreuses en fonction du nombre d’enfants à charge. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les modalités d’application.
- Abattement spécial : dans certains cas particuliers (logements insalubres, biens endommagés par une catastrophe naturelle…), un abattement temporaire peut être accordé sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier concerné.
En cas de doute sur votre éligibilité à l’une de ces mesures, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des impôts fonciers pour obtenir des informations personnalisées.
L’exonération de taxe foncière pour les achats neufs est un avantage fiscal intéressant pour les propriétaires immobiliers. En respectant les conditions et démarches nécessaires, vous pouvez ainsi alléger vos charges fiscales pendant deux ans, voire plus si votre commune le prévoit. Pensez également à vérifier si vous êtes éligible à d’autres exonérations ou abattements pour optimiser encore davantage votre fiscalité immobilière.