Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étape incontournable lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement ou d’un local commercial. Il permet d’évaluer la consommation énergétique du bien et son impact sur l’environnement, afin d’informer les futurs acquéreurs ou locataires. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le DPE local commercial et les obligations qui en découlent pour les propriétaires et les locataires.
Qu’est-ce que le DPE local commercial ?
Le DPE local commercial est un document qui renseigne sur la performance énergétique d’un local à usage professionnel. Il a pour objectif de sensibiliser les occupants aux enjeux environnementaux et de les encourager à adopter des comportements plus responsables en matière de consommation d’énergie.
Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, qui va établir une estimation de la consommation énergétique annuelle du bien (en kilowattheures par mètre carré) ainsi que son niveau d’émission de gaz à effet de serre (en kilogrammes par mètre carré).
Le DPE local commercial comprend également des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment, comme l’isolation thermique, le chauffage ou l’éclairage.
Quelles sont les obligations liées au DPE local commercial pour les propriétaires ?
Les propriétaires de locaux commerciaux ont plusieurs obligations en matière de DPE :
- Réaliser un DPE avant la vente ou la location du bien : il est obligatoire de faire établir un diagnostic par un professionnel certifié avant de mettre en vente ou en location un local commercial. Le DPE doit être annexé à l’annonce immobilière, afin d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la performance énergétique du bien.
- Afficher le DPE dans le local commercial : si le bâtiment accueille du public, le propriétaire doit également afficher le DPE dans un lieu visible et accessible. Il s’agit d’une obligation légale qui concerne tous les bâtiments d’une surface supérieure à 500 m² et recevant du public (ERP).
- Mettre en œuvre les recommandations du DPE : bien que les préconisations contenues dans le diagnostic ne soient pas obligatoires, il est fortement conseillé aux propriétaires de suivre ces recommandations pour améliorer la performance énergétique de leur bien et ainsi valoriser leur patrimoine.
Quelles sont les obligations liées au DPE local commercial pour les locataires ?
Les locataires de locaux commerciaux ont également des responsabilités en matière de performance énergétique :
- Prendre connaissance du DPE avant la signature du bail : les locataires doivent être informés de la performance énergétique du local qu’ils s’apprêtent à louer. Ils peuvent ainsi adapter leur comportement en conséquence, notamment en termes de consommation d’énergie.
- Respecter les recommandations du DPE : même si les préconisations ne sont pas obligatoires, il est important que les locataires mettent en œuvre les actions nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bien qu’ils occupent.
- Participer aux travaux de rénovation énergétique : dans le cadre d’un bail commercial, le locataire peut être amené à participer financièrement aux travaux visant à améliorer la performance énergétique du local. Cette participation doit être prévue dans le contrat de bail et ne peut excéder le montant des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux.
Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations ?
Le non-respect des obligations liées au DPE local commercial peut entraîner des sanctions pour les propriétaires et les locataires.
Pour les propriétaires, l’absence de DPE lors de la vente ou de la location d’un local commercial est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 37 500 euros et/ou d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans. De plus, si le DPE n’est pas annexé au contrat de vente ou de location, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.
Quant aux locataires, le non-respect des obligations liées au DPE peut également entraîner des sanctions. Par exemple, si les travaux de rénovation énergétique prévus dans le bail ne sont pas réalisés, le locataire peut être contraint de rembourser les sommes perçues au titre des économies d’énergie non réalisées.
Les enjeux du DPE local commercial
Les enjeux du DPE local commercial sont multiples :
- Réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre : en améliorant la performance énergétique des bâtiments, le DPE contribue à limiter l’impact environnemental des activités professionnelles.
- Informer et sensibiliser les occupants : le diagnostic permet aux propriétaires et aux locataires de prendre conscience de l’impact de leur consommation d’énergie et de les inciter à adopter des comportements plus responsables.
- Valoriser le patrimoine immobilier : un bien ayant une bonne performance énergétique est généralement plus attractif pour les acquéreurs ou les locataires, ce qui peut se traduire par une meilleure valorisation sur le marché immobilier.
Ainsi, le DPE local commercial est un outil essentiel pour concilier performance économique et préservation de l’environnement dans le secteur tertiaire. Il est donc important que les propriétaires et les locataires respectent leurs obligations en la matière, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux en matière de transition énergétique.