Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont des subventions destinées à soutenir les travaux de rénovation énergétique dans le parc immobilier français. Quelles sont ces aides, qui peut en bénéficier et comment les obtenir ? Cet article vous présente un panorama complet des aides ANAH, leurs conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ANAH ?
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un établissement public créé en 1971 et placé sous la tutelle du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle a pour mission d’améliorer le parc immobilier existant en aidant les propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés à réaliser des travaux de rénovation énergétique, d’amélioration du confort ou encore de lutte contre l’insalubrité. L’ANAH dispose d’un budget annuel dédié aux subventions pour ces travaux.
Quelles sont les différentes aides proposées par l’ANAH ?
Les principales aides proposées par l’ANAH sont au nombre de deux : Habiter Mieux Sérénité et Habiter Mieux Agilité. Ces programmes ont pour objectif d’aider les ménages modestes à financer leurs travaux de rénovation énergétique et d’amélioration du confort de leur logement. Les aides sont accordées sous forme de subventions, qui peuvent couvrir jusqu’à 50% du montant total des travaux HT.
Habiter Mieux Sérénité s’adresse aux propriétaires occupants dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, déterminé en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la zone géographique du logement. Cette aide permet de financer des travaux d’économie d’énergie (isolation, chauffage, ventilation…) réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le montant minimum des travaux doit être de 1 500 € HT.
Habiter Mieux Agilité est destinée aux propriétaires occupants ou bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux plus spécifiques ou ponctuels, comme le remplacement d’une chaudière au fioul par une chaudière à condensation gaz ou l’installation d’un chauffe-eau solaire. Les conditions d’éligibilité et les montants des subventions sont similaires à ceux du programme Habiter Mieux Sérénité. Toutefois, dans le cas des bailleurs, ils doivent s’engager à louer le logement à un locataire répondant à certains critères de ressources pendant une durée minimale.
Comment bénéficier des aides ANAH ?
Pour bénéficier des aides ANAH, les demandeurs doivent respecter plusieurs conditions :
- Etre propriétaire occupant ou bailleur
- Réaliser les travaux dans un logement de plus de 15 ans
- Ne pas avoir bénéficié d’une aide de l’Etat pour des travaux similaires au cours des 5 dernières années
- Respecter les plafonds de ressources pour le programme Habiter Mieux Sérénité
Il est également nécessaire de faire appel à un professionnel certifié RGE pour réaliser les travaux. Les demandeurs doivent ensuite constituer un dossier auprès de l’ANAH, comprenant notamment :
- Le formulaire de demande d’aide complété et signé
- Les devis des travaux réalisés par les professionnels RGE
- Les justificatifs de ressources (avis d’imposition, bulletins de salaire…)
L’ANAH examine ensuite le dossier et donne une réponse dans un délai moyen de 2 à 4 mois. Si la demande est acceptée, les travaux peuvent débuter. Il est important de ne pas démarrer les travaux avant d’avoir obtenu l’accord écrit de l’ANAH, sous peine de perdre le bénéfice des aides.
Cumuler les aides ANAH avec d’autres dispositifs
Les aides ANAH peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs publics ou privés visant à soutenir la rénovation énergétique. Parmi ceux-ci :
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet aux ménages modestes de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 30% des dépenses engagées pour leurs travaux éligibles.
- Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), qui peuvent prendre la forme de subventions, d’avances remboursables ou encore de prêts bonifiés.
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE), délivrés par les fournisseurs d’énergie et donnant droit à des réductions sur la facture énergétique ou à des primes pour financer les travaux de rénovation énergétique.
Ces dispositifs permettent ainsi aux ménages modestes de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût, voire gratuitement dans certains cas. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les différentes aides disponibles et de monter un dossier solide pour maximiser ses chances d’obtenir un financement.
Les aides ANAH sont un levier important pour accompagner les ménages modestes dans leur démarche de rénovation énergétique. Grâce à ces subventions et au cumul avec d’autres dispositifs, il est possible de réaliser des économies substantielles sur le coût des travaux, tout en améliorant le confort du logement et en participant activement à la transition écologique.